Amende de 250.000 euros à une vingtaine de notaires épinglés pour entente

Une vingtaine de notaires en Franche-Comté réunis dans un groupement ont été collectivement sanctionnés par l’Autorité de la Concurrence lundi par 250.000 euros d’amende pour s’être entendus sur les prix, afin de détourner la loi Macron votée en 2015 pour libéraliser la profession.

Elite - Le maire de Villeurbanne dénonce la désinvolture de l’ASVEL

Le maire de Villeurbanne a dénoncé samedi la désinvolture de l’ASVEL dans son rapprochement avec l’Olympique lyonnais qui a annoncé une participation minoritaire dans le capital du club de basket, marquant du même coup l’abandon de son propre projet d’Arena.

L’assurance emprunteur reste un marché capturé par les banques (sénateur Bourquin)

Le marché de l’assureur emprunteur, estimé à 9 milliards d’euros, est demeuré captif du secteur bancaire, a estimé jeudi le sénateur socialiste Martial Bourquin, auteur d’un amendement permettant de renégocier annuellement tout contrat d’assurance emprunteur.

Passoires thermiques : les députés prévoient une expérimentation sur les ventes

Les députés ont prévu une expérimentation lors de la vente d’un logement passoire thermique, avec la consignation d’une part du montant de la vente pour financer des travaux de rénovation énergétique, dans le cadre de l’examen en commission du projet de loi énergie.

emlyon choisit Altarea Cogedim et l’architecte PCA pour son nouveau siège

La grandeécole de commerce emLyon a choisi le projet porté par le cabinet d’architecture parisien PCA-STREAM et le promoteur Altarea Cogedim pour son projet à 100 millions d’euros de nouveau siège à Lyon.

Immobilier : un rapport parlementaire donne des pistes pour réconcilier locataires et propriétaires

Faciliter l’accès au logement des locataires, donner des garanties aux propriétaires, lutter contre les discriminations : un rapport parlementaire veut instaurer plus de confiance entre les acteurs et donner plus d’autonomie aux agents immobiliers, sur fond de défiance vis-à-vis de la profession.

Le centre d’accueil des réfugiés de Lyon s’associe à Bouygues

Le centre d’accueil des réfugiés de Lyon, qui a reçu plus de 300 personnes depuis son ouverture fin 2016, a trouvé un nouveau lieu d’hébergement grâce à un partenariat d’un nouveau genre avec un promoteur privé.

Immobilier : la Fnaim saisit la justice contre le site PAP

La Fnaim, première organisation d’agents immobiliers en France, a annoncé jeudi assigner en justice pour dénigrement et exercice illicite de la profession le site De Particulier à Particulier (PAP), qui a rejeté ces accusations.

Rénovation des bâtiments : le crédit d’impôt sera transformé en prime, précise Rugy

L’aideà la rénovation énergétique des bâtiments sera transformée l’an prochain en prime au lieu d’un crédit d’impôt, a précisé jeudi le ministre de la Transition écologique, François de Rugy, après la promesse par Edouard Philippe, Premier ministre, d’une rem(ise) à plat.

Paris-2024 : vers un village olympique à 14.000 lits, moins que prévu

Le village olympique qui sera construit en Seine-Saint-Denis pour accueillir les sportifs lors des JO de Paris-2024 devrait compter 14.000 lits, moins que les 17.000 initialement prévus, une baisse rendue possible par des hébergements sur d’autres sites proches des compétitions, ont annoncé les organisateurs mercredi.

Stéphane Plaza devient le nouvel animateur préféré des Français

Stéphane Plaza a détrôné Michel Cymes et Nagui comme animateur de télévision préféré des Français, selon le sondage semestriel OpinionWay à paraître vendredi dans TV Magazine.

Habitat insalubre : le Sénat adopte un texte créant une police du logement

Le Sénat a adopté dans la nuit de mardi à mercredi, en première lecture, une proposition de loi du sénateur des Bouches-du-Rhône Bruno Gilles (LR) pour améliorer la lutte contre l’habitat insalubre ou dangereux, qui propose la création d’une police spéciale du logement.

Paris : pas de flambée des loyers l’an dernier, lors de l’interruption du plafonnement (observatoire)

Les loyers privés parisiens ont légèrement augmenté mais n’ont pas connu de flambée l’an dernier, période pendant laquelle était interrompu le plafonnement sur le point d’être réintroduit, montre jeudi un premier bilan annuel de l’observatoire de référence.

Elle accusait un élu marseillais de louer un studio insalubre : une jeune femme en grande partie déboutée

Une locataire qui accusait l’adjoint au patrimoine à la mairie de Marseille, propriétaire d’un studio qu’elle estimait insalubre, a été déboutée jeudi en grande partie de ses demandes, faute d’avoir pu prouver l’état d’insalubrité de cet ancien garage pour deux-roues.

Elle accusait unélu marseillais de louer un studio insalubre : une jeune femme en grande partie déboutée

Une locataire qui accusait l’adjoint au patrimoineà la mairie de Marseille, propriétaire d’un studio qu’elle estimait insalubre, a été déboutée jeudi en grande partie de ses demandes, faute d’avoir pu prouver l’état d’insalubrité de cet ancien garage pour deux-roues.

Futur CHU de Nantes : avis favorable pour le permis de construire

La commission d’enquête chargée d’étudier la faisabilité du futur CHU de Nantes, censé ouvrir en 2026, a délivré trois avis favorables au permis de construire de ce projet colossal d’environ 900 millions d’euros, a annoncé mercredi l’hôpital.

Plafonnement des loyers : le Conseil d’Etat revient sur l’annulation à Paris, alors que la loi a déj à changé

Le Conseil d’État a annulé l’abrogation en justice du plafonnement des loyers à Paris dans une décision publiée mercredi, sans conséquence puisque le gouvernement a adopté entre-temps une loi censée permettre le retour de la mesure en assouplissant son application.

HLM : la moitié des bailleurs ont engagé des rapprochements

Environ la moitié des organismes HLM français ont engagé des rapprochements, l’un des objectifs que vise la loi logement adoptée en 2018 afin de simplifier l’univers du logement social, a annoncé mercredi le ministre du Logement, Julien Denormandie.

Encadrement des loyers privés parisiens à partir du 1er juillet

Les loyers privés parisiens vont être encadrés à partir du 1er juillet, pour une durée expérimentale de cinq années, et les bailleurs qui refuseront de se mettre en conformité seront sanctionnés par des amendes allant de 5.000 à 15.000 euros, selon un arrêté de la préfecture d’Île-de-France, publiémercredi.

Sentier littoral de Saint-Briac : le rapporteur public demande le rejet des recours

Le rapporteur public de la cour administrative d’appel de Nantes a conclu mercredi au rejet des recours des riverains opposés au sentier littoral de Saint-Briac (Ille-et-Vilaine), au coeur d’une bataille judiciaire vieille de 37 ans.

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